Site : Générations de demain
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Générations de demain, accessible à l’adresse :
www.generationsdedemain.fr
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Nature du site
Le site est le travail collectif éditorial et participatif permettant :
- la consultation de contenus informatifs
- la proposition d’articles pour publication (soumis au collectif pour validation)
- l’envoi de messages via un formulaire de contact
Le site ne propose aucun service payant ni vente de produit.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La responsable du site se réserve le droit de :
- suspendre ou interrompre l’accès au site
- modifier le contenu
- supprimer certaines fonctionnalités
sans préavis et sans indemnité.
4. Soumission de contenus par les utilisateurs
L’utilisateur peut soumettre :
- des articles
- la proposition de rejoindre le collectif via la page contact
- envoyer un mail de contact
En soumettant un contenu, l’utilisateur garantit expressément que :
- il est l’auteur du contenu
- le contenu est original
- le contenu ne viole aucun droit d’auteur
- le contenu ne porte atteinte à aucun tiers
- le contenu ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou illégal
L’utilisateur engage sa responsabilité pleine et entière quant au contenu transmis.
5. Droit de refus, modification et suppression
Le collectif se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de justification, de :
- refuser toute proposition
- ne pas publier un article
- modifier, corriger ou adapter un contenu (forme, orthographe, mise en page)
- publier partiellement un contenu
- publier un contenu sous le nom de l’auteur ou de manière anonymisée (selon volonté de l’auteur)
- supprimer un contenu à tout moment, même après publication
La soumission d’un article ne crée aucune obligation de publication.
Aucune rémunération n’est due pour les contenus transmis.
6. Licence d’utilisation accordée au site
En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde au collectif Générations de demain :
- une licence gratuite
- non exclusive
- sans limitation de durée
- pour le monde entier
permettant :
- la publication sur le site
- la reproduction
- l’adaptation éditoriale
- la diffusion sur les supports de communication liés au site (partage réseaux sociaux)
L’auteur conserve ses droits moraux sur son œuvre.
7. Absence de relation contractuelle
La soumission d’un article :
- ne crée aucune relation contractuelle
- ne crée aucune obligation de collaboration
- ne constitue pas un partenariat
8. Responsabilité
La responsable du site :
- met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations
- ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus
Elle ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- des interruptions techniques
- de l’utilisation des informations publiées
- des contenus soumis par les utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
9. Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- publier du contenu illégal
- publier du contenu diffamatoire ou haineux
- tenter de perturber le fonctionnement du site
- collecter des données d’autres utilisateurs
Tout abus pourra entraîner :
- la suppression du contenu
- l’interdiction d’accès au site
10. Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure, graphisme, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le collectif ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
15. Contact
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